Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Qui nous sommes

Sublime Business Company est une entreprise de formation et de conseil enregistrée au Canada et établie à Ottawa, en Ontario. Site web : sublimebus.com. Courriel : contact@sublimebus.com. Téléphone : +1 (419) 971 0296.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent toute commande passée sur sublimebus.com. Passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de l’achat.

3. Services proposés

Formation en Sourcing — 250 $ CAD, actuellement proposée au tarif promotionnel de 150 $ CAD. Formation en direct de sept jours, en cohorte mensuelle, animée par visioconférence. Les enregistrements des séances sont mis à disposition après la formation.

Coaching individuel — 50 $ CAD la séance de 30 minutes, 75 $ CAD la séance d’une heure. Séance individuelle en visioconférence, sur rendez-vous.

Accompagnement Shopify — 500 $ CAD. Prestation de conseil pour la conception et la mise en ligne d’une boutique en ligne.

Vidéos UGC — 75 $ CAD par vidéo de 15 secondes. Production de contenu vidéo destiné à présenter et promouvoir des produits.

Tous nos services sont des prestations numériques ou personnalisées. Aucun bien physique n’est vendu ni expédié.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont calculées et affichées au moment de la commande. Nos tarifs peuvent évoluer, mais le prix applicable est celui affiché lors de la validation de votre commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande. Il s’agit d’achats ponctuels : aucun abonnement ni prélèvement récurrent n’est mis en place. Les moyens de paiement acceptés sont présentés à l’étape de paiement. La commande devient ferme dès la confirmation du paiement.

6. Accès aux services

Formation : le calendrier et le lien de connexion vous sont transmis par courriel avant le début de la cohorte. Coaching : vous recevez après l’achat un lien permettant de choisir votre créneau. Accompagnement Shopify et vidéos UGC : les modalités et le calendrier sont convenus par courriel après l’achat.

Nous nous engageons à fournir ces informations dans un délai raisonnable suivant votre commande.

7. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes, à disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaires au suivi des séances, et à vous rendre disponible aux créneaux convenus.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, documents, enregistrements et contenus fournis dans le cadre de nos services demeure la propriété de Sublime Business Company. Ils vous sont accordés pour un usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement et d’annulation, accessible depuis le pied de page du site.

10. Responsabilité

Nos services constituent un accompagnement et une transmission de méthode. Nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat commercial, chiffre d’affaires ou gain n’est garanti. Vous demeurez seul responsable de vos décisions d’affaires et de leur mise en œuvre.

11. Données personnelles

Les données que vous nous transmettez sont utilisées pour traiter votre commande, vous donner accès aux services et assurer le suivi de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève de la compétence des tribunaux d’Ottawa, Ontario.

13. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@sublimebus.com ou +1 (419) 971 0296.